La séance était présidée par Son Excellence le Professeur Komi Selom KLASSOU, Président de l’Assemblée Nationale, en présence de la Ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, Madame Moni SANKAREDJA-SINANDJA, dont le département est en charge des politiques publiques en faveur de la protection et de l’inclusion des personnes vivant avec un handicap.
À l’issue de la présentation du rapport de la commission compétente, suivie du débat général et de l’examen du texte, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés. Cette adoption marque une étape majeure dans l’engagement du Togo en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits humains, en particulier ceux des personnes vivant avec un handicap.
Le respect des droits des personnes handicapées constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour la construction d’États africains inclusifs, justes et solidaires. L’adoption de ce protocole continental répond à un constat largement partagé : dans de nombreux pays africains, les personnes handicapées continuent de faire face à des discriminations persistantes, à l’exclusion sociale et économique, ainsi qu’à des pratiques préjudiciables fondées sur certaines croyances culturelles ou traditionnelles.
Le projet de loi soumis à l’examen des députés comporte deux articles : le premier autorise formellement la ratification du protocole, tandis que le second porte sur son exécution conformément aux procédures constitutionnelles et législatives en vigueur.
Le Protocole consacre des principes fondamentaux tels que la non-discrimination, l’égalité devant la loi, l’accessibilité, ainsi que la participation et l’inclusion pleines et effectives des personnes handicapées dans la société. Il définit également les obligations générales des États parties, tenus d’adopter des mesures législatives, administratives, institutionnelles et budgétaires appropriées pour assurer la mise en œuvre effective des droits reconnus. Il couvre par ailleurs un large éventail de droits essentiels, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, le droit à l’égalité et à la reconnaissance juridique, l’accès à la justice, à l’éducation, à la santé, à l’emploi et à la protection sociale, ainsi que la participation à la vie politique, publique, culturelle et sportive.
Selon le président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, l’Honorable Aklesso ATCHOLI, ce texte n’est ni symbolique ni accessoire. Il constitue un véritable bouclier juridique africain venant renforcer l’architecture constitutionnelle issue du 6 mai 2024. Il garantit, de manière claire et contraignante, l’égalité des droits sans distinction liée au handicap et inscrit les pays africains dans une dynamique irréversible de justice sociale. « Sur le plan national, cette ratification engage notre pays à adapter son droit interne pour briser durablement les chaînes de la stigmatisation et de l’exclusion. Elle adresse un message clair à nos compatriotes vivant avec un handicap, notamment à nos jeunes diplômés : leur place est dans l’emploi, dans l’initiative économique et dans la création de valeur », a-t-il déclaré.
Le Président de l’Assemblée nationale a salué l’adoption de ce texte qu’il a qualifié de pierre angulaire dans la construction d’une Afrique plus inclusive et plus humaine, où chaque citoyen, quelle que soit sa condition, peut jouir pleinement de ses droits. Il a souligné que cette avancée s’inscrit dans la vision éclairée du Président du Conseil, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé : « cet engagement fort et résolu de notre pays en faveur des personnes handicapées n’aurait pas été possible sans la vision éclairée et la détermination inébranlable de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, Chef du Gouvernement et Chef suprême des armées. Sous son leadership, le Togo s’est résolument engagé sur la voie de l’équité de genre et de la solidarité humaine », a-t-il affirmé. Il a également réaffirmé la détermination du Togo à garantir à chaque citoyen, quelle que soit sa condition, la pleine jouissance de ses droits et une participation active à l’édification nationale.
Madame Moni SANKAREDJA-SINANDJA, Ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, a indiqué que la ratification du Protocole africain relatif aux droits des personnes handicapées s’inscrit dans une dynamique continentale forte, moderne et adaptée aux réalités africaines. « Il renforce nos engagements internationaux, notamment ceux pris dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. Il rappelle que les personnes handicapées sont des sujets de droit, porteurs de potentiel, et non de simples bénéficiaires d’assistance », a-t-elle précisé. Madame la ministre a par ailleurs réitéré la reconnaissance du Gouvernement pour l’engagement constant des députés en faveur des populations, en particulier les plus vulnérables. L’adoption de ce projet de loi constitue ainsi une avancée significative dans la consolidation de l’État de droit, la promotion de l’inclusion sociale et l’affirmation de l’engagement résolu du Togo en faveur des droits des personnes handicapées, tant au plan national que continental.
