Ministère de L'Action Sociale, de la Promotion de la Femme, et de l'Alphabétisation

Vulgarisation du nouveau code des personnes et de la famille

Vulgarisation du nouveau code des personnes et de la famille

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Le Ministère de l’Action Sociale, de la Promotion de la Femme et l’Alphabétisation, avec l’appui technique du comité de vulgarisation dudit code, organise des séances de sensibilisation et d’échanges pour vulgariser le nouveau code des personnes et de la famille. L’objectif c’est de porter à la connaissance de la population les modifications intervenues en 2012 et en 2014, et surtout de permettre aux acteurs clés de s’approprier les différentes dispositions de cet outil important .
Les acteurs clés concernés sont :
les Préfets, les présidents de conseil de mairies et de préfectures, les responsables et agents  d’état civil;
les magistrats et officiers de police judiciaire ;
 les chefs traditionnels et  les leaders religieux ;
 Les responsables des organisations féminines. 
La cérémonie de lancement de cette activité s’est déroulée à Lomé, présidée par la ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation, Tchabinandi KOLANI-YENTCHARE. Celle-ci a rendu hommage au chef de l’Etat togolais Faure Essozimna GNASSINGBE, pour son engagement personnel dans la réforme de ce code, en vue de le rendre plus moderne et conforme aux réalités de l’heure. Elle a également exhorté les différents acteurs à s’approprier le code pour en partager le contenu avec les populations et les usagers, dans l’exercice de leurs fonctions.
Principaux motifs de cette révision du code, supprimer toutes discriminations basées sur le genre afin de permettre à toutes et à tous de participer dans le respect de l’égalité constitutionnelle, au développement du pays. Puis permettre au Togo d’être en phase avec les conventions auxquelles il est partie, et corriger certaines dispositions à caractère inéquitable et discriminatoire qui portent atteintes aux droits des personnes principalement des femmes et des enfants, afin d’établir une harmonie entre le droit coutumier et le droit moderne. (Les aspects de la vie familiale qui ont été revus sont : les conditions de mariage, les régimes matrimoniaux, des rapports entre époux, l’autorité parentale, les effets du mariage et du divorce, le statut de chef de famille et la contribution aux charges du ménage, les successions, la protection du conjoint survivant contre les pratiques de veuvage dégradantes et humiliantes etc.)
Après le lancement officiel, la campagne de dissémination s’effectue en deux étapes à travers le pays :
-Première étape : régions maritime et des plateaux
-deuxième étape : régions centrale, de la kara et des savanes

N.B : Le code des personnes et de la famille (CPF) de 1980 a été révisé par la loi N° 2012-014 du 06 juillet 2012 puis modifié en ses articles 99, 100, 153,403, 404 et 420 par la loi N° 2014- 019 du 17 novembre 2014.