L’Assemblée nationale togolaise a adopté le 10 novembre 2022, quatre (4) lois utilitaristes visant à renforcer les droits des femmes, dans les milieux professionnels, judicaires et familiaux. C’était au cours de la 2ème session ordinaire de l’année 2022, dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale S.E. Madame Yawa Djigbodi Tsegan en présence de la ministre de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation Madame Adjovi Lolonyo Apedoh- Anakoma, et de Monsieur Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
La volonté du Togo, de renforcer les droits de la femme se poursuit avec le vote de ces quatre lois utilitaristes à savoir la modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale, la modification de la loi n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014, la modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016 et la modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail.
Le projet de loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale renforce les droits sociaux de la femme en ce qu’elle lui confère non plus la moitié mais la totalité de la rémunération journalière moyenne suite à l’arrêt de travail. En ce qui concerne la loi modifiant le code des personnes et de la famille, elle s’inscrit dans la suite des réformes successives améliorant ainsi le statut civil, le positionnement familial et les droits matrimoniaux.
A cet effet, certaines dispositions relatives, entre autres, au délai de viduité ont été soit réécrites, soit simplement abrogées rétablissant ainsi le droit aux conditions égalitaires de remariage et de la femme divorcée ou de la veuve.
L’adoption de cette loi vient ainsi renforcer les droits de la femme, les conditions égalitaires de participation au développement du pays, l’engagement politique permanent en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-être de toute la population sans distinction.
S’agissant de la loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifiée par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016, elle instaure la protection de la femme contre le harcèlement physique, moral, économique. En outre, elle prend en compte de nouvelles catégories de personnes en l’occurrence les femmes âgées et les handicapées.
Quant à la loi portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 relatif au code du travail, il est impérieux de souligner la protection de l’emploi de la femme salariée pendant la période de la grossesse, de l’accouchement, du congé de maternité et de l’allaitement.Adjovi Lolonyo Apédoh-Anakoma, ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation s’est réjouie de l’adoption de ces textes en soulignant qu’elle marque un pas significatif dans la protection de la gent féminine et l’amélioration de ses conditions de vie.
« Le gouvernement, sous la houlette du Président de la République, fera un usage judicieux de l’ensemble des lois votées », a-t-elle laissé entendre.
Soulignons que les récentes actions de promotion de la femme, ont notamment valu au Togo une distinction honorifique l’an dernier, du mouvement mondial HeForShe de l’ONU Femmes. Sur le plan entrepreneurial, le nombre d’entreprises créées par des femmes a connu une progression de 24%, entre 2019 et 2021.
